Foncier et immobilier
Le pôle foncier et immobilier accompagne particuliers, promoteurs et industriels dans la vérification, la régularisation et le déblocage de leurs dossiers fonciers et immobiliers, urbains comme industriels. Il s'adresse aux particuliers et aux communautés villageoises pour les dossiers d'ACD ou de CMPF, aux promoteurs immobiliers, aux professionnels du secteur — notaires, juristes immobiliers, géomètres — et aux industriels en quête de terrains à usage industriel.
Demander un accompagnementServices du pôle
- Accompagnement des promoteurs immobiliers
- Accompagnement en matière de foncier industriel
- Accompagnement en matière de foncier urbain
- Accompagnement immobilier
- Accompagnement pour le déblocage de dossiers
- Accompagnement pour les dossiers d'ACD
- Accompagnement pour les dossiers de CMPF
- Accompagnement relatif au bail emphytéotique
- Assistance à la préparation de projets et de business plans
- Audit documentaire
- Recherche de terrains à usage industriel
- Vérification de conformité
